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Rue Léopold I 382A
1090 Jette

Enquête publique terminée

Démolition partielle et modification d'une annexe existante et construction d'une nouvelle terrasse à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 205 m² 205 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486722
Référence communale J.9470
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2013
Dossier complet 30-07-2013
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision 14-11-2013
Début des travaux 06-12-2013
Validité du permis 13-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques