Rue du Framboisier 51
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension du rez-de-chaussée pour l'aménagement d'un jardin d'hiver à l'arrière d'une maison
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 303 m² | 324 m² | 324 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486702 |
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Référence communale | 16-41047-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2013 |
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Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 27-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2013 |
Commission de concertation | 25-09-2013 |
Notification de la décision | 11-03-2014 |
Validité du permis | 10-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué