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Rue du Serpentin 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale à l'extérieur : modification de la cour et pose d'un isolant extérieur à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 350 m² 350 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486699
Référence communale 2013/167-276/16 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2013
Dossier complet 01-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 25-09-2013
Notification de la décision 24-02-2014
Validité du permis 23-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques