#}

Rue de Stalle 175
1180 Uccle

La transformation d'un logement en maison médicale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 386 m² 386 m² 386 m²
Logement 200 m² 0 m² 0 m² -200 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486693
Référence communale 16-41046-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2013
Dossier complet 04-07-2013
Notification de la décision 05-08-2013
Validité du permis 04-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques