Rue Jules Debecker 15
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Rénovation intérieur du logement, rehausse et isolation de l'annexe après démolition de la véranda et des terrasses aux niveaux +2 en +3
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 349 m² | 331 m² | 331 m² | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486681 |
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Référence communale | 8178/PU-28.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2013 |
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Début d'enquête publique | 17-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2013 |
Commission de concertation | 05-07-2013 |
Notification de la décision | 17-01-2014 |
Validité du permis | 16-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation