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Rue Jules Debecker 15
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Rénovation intérieur du logement, rehausse et isolation de l'annexe après démolition de la véranda et des terrasses aux niveaux +2 en +3

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 331 m² 331 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486681
Référence communale 8178/PU-28.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 05-07-2013
Notification de la décision 17-01-2014
Validité du permis 16-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques