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Rue du Laekenveld 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

De regularisatie van een bestemmingswijziging van een voormalige woonruimte op de gelijkvloerse verdieping tot een theehuis op het gelijkvloers, met stockage in een gedeelte van de kelder

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 70 m² 70 m² -34 m²
Logement 33 m² 33 m² 33 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486632
Référence communale PU-35816
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2013
Éléments complémentaires 28-10-2013
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 22-07-2014
Validité du permis 21-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques