Rue Jean Benaets 66
1180 Uccle
La mise en conformité de travaux réalisés sans permis sous le régime du plan de secteur (division en 3 appartements et l'aménagement d'un bureau en demis-sous-sol)
Instance d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/486629 |
|---|---|
| Référence communale | 16-41045-2013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-04-2013
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|---|---|
| Dossier incomplet |
10-06-2013
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| Avis siamu |
24-09-2013
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| Dossier complet |
14-01-2014
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| Décision (notification) |
03-06-2014
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
02-06-2016
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