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Rue Picard 59-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une salle de fête au rez-de-chaussée en commerce de gros de produits alimentaires

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486587
Référence communale PU-35815
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2013
Éléments complémentaires 24-02-2014
Début d'enquête publique 06-05-2014
Fin d'enquête publique 20-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 22-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques