Rue Picard 59-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'une salle de fête au rez-de-chaussée en commerce de gros de produits alimentaires
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486587 |
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Référence communale | PU-35815 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2014 |
Début d'enquête publique | 06-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2014 |
Commission de concertation | 27-05-2014 |
Notification de la décision | 22-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation