Rue Charles Van Lerberghe 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamililale, construire une annexe au rez-de-jardin et au bel étage, installer deux logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage, imperméabiliser la totalité de la zone de cours et jardins et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 272 m² | 278 m² | Refusé | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486572 |
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Référence communale | 2013/198=043/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2013 |
Dossier complet | 04-09-2013 |
Début d'enquête publique | 10-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2013 |
Commission de concertation | 07-11-2013 |
Notification de la décision | 17-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué