Rue Victor Rauter 10
1070 Anderlecht
Construire un deuxième étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² |
Logement | 166 m² | 255 m² | 255 m² | 89 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486490 |
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Référence communale | 48259-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2013 |
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Dossier complet | 08-10-2013 |
Notification de la décision | 08-01-2014 |
Début des travaux | 07-06-2015 |
Validité du permis | 07-01-2016 |
Instances d'avis
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