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Avenue Josse Goffin 145
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Création d'une terrasse-
Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486474
Référence communale AB 7337 46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2013
Dossier complet 14-05-2013
Notification de la décision 20-06-2013
Début des travaux 09-07-2013
Validité du permis 19-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques