Rue Elise 130
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre la maison au niveau du premier étage afin d'y aménager trois appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 169 m² | 181 m² | Refusé | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/486459 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/162-108/130 FS |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-04-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-01-2014 |
| Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
| Commission de concertation | 19-02-2014 |
| Notification de la décision | 25-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué