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Rue des Alcyons 59
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Bouwen van een ééngezinswoning

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 29 septembre 2013 au dimanche 13 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 170 m² 170 m² 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486442
Référence communale AB 7334 43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2013
Éléments complémentaires 02-07-2013
Dossier complet 31-07-2013
Début d'enquête publique 29-09-2013
Fin d'enquête publique 13-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 28-02-2014
Validité du permis 27-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques