Rue des Alcyons 59
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Bouwen van een ééngezinswoning
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 29 septembre 2013 au dimanche 13 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 170 m² | 170 m² | 170 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486442 |
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Référence communale | AB 7334 43 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2013 |
Dossier complet | 31-07-2013 |
Début d'enquête publique | 29-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 28-02-2014 |
Validité du permis | 27-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation