#}

Avenue de Tervueren 137
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer et régulariser l'extension et de la transformation de l'immeuble de 2 logements avec commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 176 m² 176 m² 176 m² 0 m²
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486421
Référence communale URB/4023/DB091/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Éléments complémentaires 23-08-2013
Dossier complet 12-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 26-03-2014
Validité du permis 25-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques