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Boulevard du Roi Albert II 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer le hall d'entrée et installer une cafétéria

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486408
Référence communale URB/19729/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Dossier complet 20-06-2013
Notification de la décision 15-07-2013
Validité du permis 14-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques