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Rue François Bossaerts 057
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade avant par la remplacement de la porte cochère

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Logement 867 m² 867 m² 867 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486394
Référence communale 2013/190=105/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Éléments complémentaires 07-05-2013
Dossier complet 16-05-2013
Notification de la décision 14-06-2013
Fin des travaux 25-10-2017
Validité du permis 13-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques