Rue Maurice Liétart 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation de l'immeuble de 3 logements en immeuble de 4 logements et aménager d'une terrasse en toiture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486373 |
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Référence communale | URB/4021DB378/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-08-2013 |
Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 14-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué