Rue du Triage 10
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la construction de l'annexe du rez-de-jardin (non conforme au PU /27129-08 )- surélever une cloison et un mur mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 122 m² | 127 m² | 127 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486291 |
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Référence communale | PU/29315-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2013 |
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Dossier complet | 16-05-2013 |
Début d'enquête publique | 10-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2013 |
Commission de concertation | 03-07-2013 |
Notification de la décision | 03-11-2017 |
Validité du permis | 02-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué