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Rue du Triage 10
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la construction de l'annexe du rez-de-jardin (non conforme au PU /27129-08 )- surélever une cloison et un mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 127 m² 127 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486291
Référence communale PU/29315-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2013
Dossier complet 16-05-2013
Début d'enquête publique 10-06-2013
Fin d'enquête publique 24-06-2013
Commission de concertation 03-07-2013
Notification de la décision 03-11-2017
Validité du permis 02-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques