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Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation partiellement d'un entrepot en salle polyvalente

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 951 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 1.385 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486274
Référence communale PU-35808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2013
Éléments complémentaires 02-07-2013
Dossier complet 07-08-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 19-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques