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Rue Ferdinand Lenoir 1
1090 Jette

Changement d’utilisation d’un commerce d’électroménager en une pâtisserie avec salle de consommation

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486227
Référence communale J.9463
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Dossier complet 05-07-2013
Notification de la décision 05-08-2013
Validité du permis 04-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques