Avenue de Jette 109
1090 Jette
La construction d'une maison mitoyenne unifamiliale (sans suite)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 288 m² | 288 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486185 |
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Référence communale | J.9462 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2013 |
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Dossier complet | 18-08-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-09-2013 |
Validité du permis | 16-09-2015 |
Instances d'avis
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