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Avenue de Jette 109
1090 Jette

La construction d'une maison mitoyenne unifamiliale (sans suite)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486185
Référence communale J.9462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Dossier complet 18-08-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-09-2013
Validité du permis 16-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques