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Rue Alexandre Markelbach 036
1030 Schaerbeek

PERIME - effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement situé au 1er étage et revoir son aménagement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.328 m² 2.328 m² 2.328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486184
Référence communale 2013/180=183/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Dossier complet 23-05-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-07-2013
Validité du permis 01-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques