Rue Alexandre Markelbach 036
1030 Schaerbeek
PERIME - effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement situé au 1er étage et revoir son aménagement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.328 m² | 2.328 m² | 2.328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486184 |
---|---|
Référence communale | 2013/180=183/036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2013 |
---|---|
Dossier complet | 23-05-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 02-07-2013 |
Validité du permis | 01-07-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée