Rue Alexandre Markelbach 036
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/486184
Référence communale	2013/180=183/036
Identifiant	1358533

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

PERIME - effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement situé au 1er étage et revoir son aménagement

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-04-2013
Notification de la décision	02-07-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	2.328 m²	2.328 m²	2.328 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2022	15/PU/1846072
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293	05-07-2022
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