Rue Potaarde 23
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 23 janvier 2014 au jeudi 6 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 247 m² | 247 m² | 247 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485956 |
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Référence communale | AB 7332 41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2013 |
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Dossier complet | 08-05-2013 |
Début d'enquête publique | 23-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2014 |
Commission de concertation | 20-02-2014 |
Notification de la décision | 04-04-2014 |
Validité du permis | 03-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué