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Rue du Bemel 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser des transformations, étendre et transformer l'habitation unifamiliale

Base légale

Autre: transformation d'une maison d'habitation existante

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 177 m² 177 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485927
Référence communale URB/4017/DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 19-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 06-08-2013
Début des travaux 07-04-2014
Validité du permis 05-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques