Rue du Bemel 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser des transformations, étendre et transformer l'habitation unifamiliale
Base légale
Autre: transformation d'une maison d'habitation existante
Enquête publique
du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 182 m² | 177 m² | 177 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485927 |
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Référence communale | URB/4017/DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2013 |
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Dossier complet | 19-04-2013 |
Début d'enquête publique | 29-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2013 |
Commission de concertation | 23-05-2013 |
Notification de la décision | 06-08-2013 |
Début des travaux | 07-04-2014 |
Validité du permis | 05-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation