Rue au Bois 561-563
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser les transformations et étendre et transformer le dépot en intérieur d'îlot, à l'arrière de l'immeuble de 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 1.084 m² | 1.100 m² | 1.100 m² | 16 m² |
Bureau | 98 m² | 98 m² | 98 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485926 |
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Référence communale | URB/4016/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-08-2013 |
Dossier complet | 25-07-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 19-09-2013 |
Notification de la décision | 13-12-2013 |
Validité du permis | 12-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué