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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 90
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en vue d'y aménager 2 appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 202 m² 202 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485912
Référence communale J.9459
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Éléments complémentaires 19-09-2013
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 26-09-2013
Fin d'enquête publique 10-10-2013
Commission de concertation 18-10-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Début des travaux 06-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques