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Rue des Bassins 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment existant en surface d'équipement avec une salle polyvalente

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 février 2014 au jeudi 13 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485903
Référence communale 48243-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Dossier complet 14-10-2013
Début d'enquête publique 27-02-2014
Fin d'enquête publique 13-03-2014
Commission de concertation 08-05-2014
Notification de la décision 28-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques