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Rue Henri Van Bortonne 105
1090 Jette

Changement de destination d'un bureau (activités de service) en activité artisanale (dépôt et réparation de matériel électroménager)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 23 m² 23 m² 0 m²
Bureau 23 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485869
Référence communale J.9458
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Dossier complet 27-06-2013
Notification de la décision 29-07-2013
Début des travaux 01-06-2013
Fin des travaux 01-06-2013
Validité du permis 28-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques