#}

Avenue Maréchal Foch 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble bi familial, ajouter un logement faisant passer leur nombre de deux à trois, construire une annexe au deuxième étage en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate au troisième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2013 au jeudi 3 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 323 m² 323 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485845
Référence communale 2013/166=182/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Dossier complet 06-08-2013
Début d'enquête publique 19-09-2013
Fin d'enquête publique 03-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Validité du permis 30-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques