Avenue Julien Hanssens 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction de 2 étages supplémentaires sur un immeuble R+3 existant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 453 m² | 690 m² | Refusé | 237 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485812 |
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Référence communale | PU-35799 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2013 |
Début d'enquête publique | 04-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2014 |
Commission de concertation | 25-03-2014 |
Notification de la décision | 23-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation