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Avenue Julien Hanssens 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction de 2 étages supplémentaires sur un immeuble R+3 existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 453 m² 690 m² Refusé 237 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485812
Référence communale PU-35799
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Éléments complémentaires 23-12-2013
Début d'enquête publique 04-03-2014
Fin d'enquête publique 18-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 23-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques