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Rue de l'Intendant 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485755
Référence communale PU-35797
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Éléments complémentaires 17-06-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques