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Avenue Paul Janson 87
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 222 m² 222 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485730
Référence communale 48235-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2013
Éléments complémentaires 21-06-2013
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 11-02-2014
Début des travaux 15-03-2015
Validité du permis 10-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques