#}

Rue des Chardons 040
1030 Schaerbeek

Fermer une terrasse au 2ième étage en façade arrière d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485727
Référence communale 2013/156=039/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques