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Avenue de la Tenderie 35
1170 Watermael-Boitsfort

Placer un abri de jardin

Base légale

Autre: Construire un abri de jardin

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 30 m² 30 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485715
Référence communale PU/29305-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2013
Notification de la décision 07-06-2013
Validité du permis 06-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques