Rue de Grand-Bigard 481
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un atelier en logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 28 août 2013 au mercredi 11 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 159 m² | 159 m² | 159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485516 |
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Référence communale | AB 7328 37 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2013 |
Dossier complet | 28-05-2013 |
Début d'enquête publique | 28-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 30-12-2013 |
Validité du permis | 29-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation