Rue de la Pêcherie 42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La démolition de garages et la construction d'une maison unifamiliale - SANS SUITE
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485281 |
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Référence communale | 16-40993-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-05-2013 |
Dossier complet | 27-05-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2013 |
Commission de concertation | 04-09-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation