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Rue de la Pêcherie 42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La démolition de garages et la construction d'une maison unifamiliale - SANS SUITE

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485281
Référence communale 16-40993-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2013
Éléments complémentaires 08-05-2013
Dossier complet 27-05-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 04-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques