#}

Chaussée de La Hulpe 553
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Isoler le pignon, construire une passerelle et abattre un arbre

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 mai 2013 au lundi 20 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485276
Référence communale PU/29295-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2013
Dossier complet 17-04-2013
Début d'enquête publique 06-05-2013
Fin d'enquête publique 20-05-2013
Commission de concertation 05-06-2013
Notification de la décision 30-07-2013
Début des travaux 20-08-2013
Validité du permis 29-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques