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Boulevard Maurice Carême 6, bte 05
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

RDC à gauche de l'entrée n°6 (lot AO) : changer l'affectation d'un commerce en un bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 27 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 0 m² Donnée manquante -101 m²
Bureau 443 m² 544 m² Donnée manquante 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485142
Référence communale 48219-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2013
Éléments complémentaires 29-05-2013
Dossier complet 10-06-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2013
Fin d'enquête publique 27-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 26-09-2013
Validité du permis 25-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques