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Avenue Clemenceau 33
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce en salon de thé

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Logement 245 m² 245 m² 245 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485081
Référence communale 48212-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2013
Dossier complet 27-08-2013
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques