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Avenue Verdi 39
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

La construction d'une extension au premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 avril 2013 au lundi 6 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 142 m² 153 m² 153 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485056
Référence communale URB/5777-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 28-03-2013
Début d'enquête publique 22-04-2013
Fin d'enquête publique 06-05-2013
Commission de concertation 21-05-2013
Notification de la décision 21-01-2014
Validité du permis 20-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques