#}

Rue Adolphe De Brandt 59
1140 Evere

Mise en conformité de l'installation d'un studio au rez-de-chaussée et de la fermeture de balcons aux 1er et 2ème étages d'un immeuble de deux logements (REFUS)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485048
Référence communale 2013-61-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 29-09-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques