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Rue Henri Maes 29
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une maison (transformer en 2 logements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 septembre 2013 au dimanche 29 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 171 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485037
Référence communale 48210-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 08-08-2013
Début d'enquête publique 15-09-2013
Fin d'enquête publique 29-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques