Avenue de l'Hôpital Français 71
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Réaménagement du rez-de-chaussée et isolation de la façade arrière.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 390 m² | 397 m² | 397 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485035 |
---|---|
Référence communale | 8173/PU-23.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2013 |
---|---|
Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 17-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2013 |
Commission de concertation | 05-07-2013 |
Notification de la décision | 22-01-2014 |
Début des travaux | 07-03-2014 |
Fin des travaux | 18-04-2014 |
Validité du permis | 21-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué