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Avenue de l'Hôpital Français 71
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménagement du rez-de-chaussée et isolation de la façade arrière.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 397 m² 397 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485035
Référence communale 8173/PU-23.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 05-07-2013
Notification de la décision 22-01-2014
Début des travaux 07-03-2014
Fin des travaux 18-04-2014
Validité du permis 21-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques