#}

Rue Frans Pepermans 56
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir des annexes en intérieur d'îlot et modifier la destination d'un garage (atelier de carrosserie) en logement.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 275 m² 0 m² 0 m² -275 m²
Logement 361 m² 516 m² 516 m² 155 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484906
Référence communale 2013-59-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2013
Début d'enquête publique 23-09-2013
Fin d'enquête publique 07-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques