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Rue du Souvenir 48
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer la toiture d'une maison de rapport (créer un duplex)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 296 m² 296 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484894
Référence communale 48205-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2013
Dossier complet 19-06-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 12-09-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques