Rue de l'Eglise Saint-Martin 122
1083 Ganshoren
Transformer un logement en bureau avec des chambres d'étudiants
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484860 |
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Référence communale | URB/5775-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2013 |
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Dossier complet | 30-04-2013 |
Notification de la décision | 14-08-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué