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Rue Joseph Wauters 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Immeuble de rapport comprenant 3 logements. Couvrir entièrement la cour, refermer des terrasses en façade arrière, ajouter un 4° logement et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 205 m² 205 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484851
Référence communale 2013/124=097/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 27-09-2013
Fin d'enquête publique 11-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 25-03-2015
Validité du permis 24-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques