#}

Rue du Tilleul 290
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle occupée par une maison unifamiliale et des box de garages en intérieur d'îlot: démolir la maison et 2 box de garages, construire un immeuble de 5 appartements et rétablir un jardin

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 487 m² Refusé 304 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484850
Référence communale 2013/123=256/290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2013
Dossier complet 24-06-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 03-10-2013
Notification de la décision 06-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques