Rue Sans Souci 72
1050 Ixelles
Peindre la façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484834 |
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Référence communale | 2013/105-270/72 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2013 |
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Dossier complet | 13-05-2013 |
Commission de concertation | 15-05-2013 |
Notification de la décision | 12-12-2013 |
Validité du permis | 11-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué