Rue Léon Jouret 5
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Agrandir la terrasse existante à l'arrière du quatrième étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 834 m² | 834 m² | 834 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484813 |
---|---|
Référence communale | 2013/104-198/5 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2013 |
---|---|
Dossier complet | 10-06-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 10-07-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Fin des travaux | 28-05-2014 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué